Cadre et principe d’une concertation publique
La concertation préalable est une procédure organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.
Cette procédure, décrite aux articles L. 121-15-1, L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement, vise à :
- débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en oeuvre ;
- informer le public (riverains, associations, élus, étudiants, professionnels…) et répondre à ses interrogations sur l’état d’avancement du projet, ses objectifs et ses effets ;
- enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes exprimés par le public ;
- éclairer les maîtres d’ouvrage sur les suites à donner à leur projet, notamment les études nouvelles à conduire ou la manière dont ils peuvent le faire évoluer.
La concertation préalable est obligatoire ou facultative selon les caractéristiques du projet, en application de l’article L. 121-8 du code de l’environnement.
Dans le cas du projet LiCHEN, dont le montant d’investissement est supérieur à 600 millions d’euros, la concertation préalable est obligatoire.
Verso Energy et RTE ont saisi en septembre 2024 la Commission nationale du débat public (CNDP).
La CNDP a décidé de l’organisation d’une concertation préalable autour du projet et désigné le 2 octobre 2024 deux garantes, Marianne AZARIO et Roland VERGER.
Les garants
Marianne AZARIO
marianne.azario@garant-cndp.fr
CNDP – 244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris – France
Roland VERGER
roland.verger@garant-cndp.fr
CNDP – 244 boulevard Saint-Germain
75007 Paris – France
